Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Créé le 24 mai 2006
Les fonctions de conseiller de l'enseignement technologique sont gratuites. Elles donnent toutefois lieu à paiement d'indemnités pour frais de déplacement et, éventuellement, d'indemnités compensatrices de perte de salaires, dans les conditions fixées conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé du budget.