Article D335-44
Abrogé depuis le 2017-05-12 par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur d'académie, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.
Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.
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