Code de l'éducation

Article D335-45

Créé le 24 mai 2006

Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.

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Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 2

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 11 mai 2017

Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.