Article D335-45
Abrogé depuis le 2017-05-12 par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.
1 version