Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2
Créé le 24 mai 2006
Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.