Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément en archéologie préventive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d’attribution et d’étendue du permisCode du patrimoineArt. R522-9 : Conditions pour obtenir l'agrément d'archéologie préventive
→ Version 2 : Suppression d’un article – élargissement des bénéficiairesCode du patrimoineArt. R522-10 : Documents requis pour l'agrément en archéologie préventive
→ Version 2 : Ajout complet et mise à jour réglementaire
- Code du patrimoineArt. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11, Art. R522-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R522-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R522-12-1, Art. R522-12-2, Art. R522-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 :, Sct. Sous-section 2 :, Sct. Sous-section 3 :
A modifié les dispositions suivantes :