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Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R522-7 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R522-7

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 :Code du patrimoineSct. Sous-section 2 :Code du patrimoineSct. Sous-section 3 :
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 :, Sct. Sous-section 2 :, Sct. Sous-section 3 :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R522-13 → Version 2
- Code du patrimoine
Art. R522-13

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11, Art. R522-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R522-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R522-12-1, Art. R522-12-2, Art. R522-12-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Sous-section 1 :, Sct. Sous-section 2 :, Sct. Sous-section 3 :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R522-13