Article R522-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Résumé Pour renouveler un agrément, il faut montrer ce qu'on a fait et ce qu'on veut faire.
En cas de demande de renouvellement, le dossier comporte en outre un bilan scientifique de l'activité réalisée pendant la durée de l'agrément précédent. Ce bilan présente par périodes ou domaines les résultats scientifiques des opérations réalisées par l'opérateur dans le cadre de son agrément ainsi que les perspectives scientifiques qu'il entend développer.
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