Article R522-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'agrément pour les opérateurs d'archéologie préventive
Résumé Les fouilles préventives peuvent être réalisées par des personnes ayant un agrément, sauf pour les services publics spécialisés.
L'agrément est délivré, dans le respect des dispositions de l'article L. 522-1, à toute personne de droit public ou privé autre que les services archéologiques de collectivités territoriales prévus à l'article L. 522-7. Il permet la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national. Il peut être limité à certains domaines ou périodes de la recherche archéologique. La demande d'agrément précise éventuellement les périodes ou les domaines souhaités.
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