Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R522-2

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Suppression de la réglementation des opérations d'archéologie préventive par les collectivités territoriales

Résumé. Le décret supprime l'article R522-2 du Code du patrimoine, qui réglementait les opérations d'archéologie préventive par les services archéologiques des collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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