Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la réglementation des opérations d'archéologie préventive par les collectivités territoriales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-925 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du patrimoine
Art. R522-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance