Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales , Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18, Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21

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Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

Résumé. Les services des collectivités territoriales peuvent désormais faire de l'archéologie préventive s'ils sont habilités et ont les bonnes qualifications.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territorialesCode du patrimoineArt. R522-14 : Conditions pour habiliter les services archéologiques locauxCode du patrimoineArt. R522-15 : Habilitation des services archéologiques pour des opérations de diagnostic et de fouilles
- Code du patrimoine
Sct. Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales , Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18, Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21

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