Article R522-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des périodes ou domaines d'agrément en archéologie préventive
Résumé Pour changer les périodes ou domaines d'un agrément en archéologie préventive, il faut suivre la même procédure que pour l'obtenir.
Pendant la durée de validité de l'agrément, les périodes ou domaines peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire, selon la procédure prévue à l'article R. 522-11.
Le dossier de demande comporte les pièces exigées à l'article R. 522-10 pour les périodes ou domaines sollicités.
1 version
2 cités