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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

9 — 11

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 11 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 12 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 13 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 > > Art. 18 > >

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