A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 6
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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 11 → Version 2
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 11
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 12 → Version 2
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 12
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18 → Version 3
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18
1 version
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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8