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Modification des conditions de prorogation d'une fondation d'entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 11
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 11
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