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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil

12 — 13

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 > > Art. 1 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 > > Art. 2 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 > > Art. 3 > >

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