A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
Article 9
Article 10
Article 11