Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 août 1901

Art. 2, Art. 11, Art. 5, Art. 13, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 30, Art. 31, Art. 6, Art. 27

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Simplification des règles pour les associations

Résumé. Les règles pour les associations sont simplifiées, notamment en supprimant certaines obligations de registre et en centralisant les responsabilités auprès du préfet de département.

A modifié les dispositions suivantes :

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