Les statuts contiennent notamment :

1° L'indication du titre de l'association, de son objet, de ses moyens d'action, de sa durée et de son siège social ;

2° Les conditions d'admission et de radiation de ses membres…

3° Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, notamment les organes décisionnaires, leur composition, leurs modalités de désignation et de renouvellement et leurs compétences, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de l'administration ;

4° Le cas échéant, la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions non décisionnelles des comités consultatifs permanents chargés d'assister les organes décisionnaires; 5° Les règles déontologiques applicables ; 6° L'engagement de transmettre par tout moyen tout document permettant d'appréhender le fonctionnement de l'association sur réquisitiondu préfet de département ou du ministre del'intérieur ; 7° Les conditions de modification des statutset ⏺ de la dissolutionde l'association ; 8° Les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret ⏺

⏺.

Les statuts contiennent :…

1° L'indication du titre de l'association, de son objet, de…

2° Les conditions d'admission et de radiation de ses membres…

3° Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et…

4° L'engagement de faire connaître dans les trois mois auprès du préfet de départementtous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfetde département;

5° Les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en…

6° Le prix maximum des rétributions qui seront perçues à…

Les statuts contiennent :…

1° L'indication du titre de l'association, de son objet, de…

2° Les conditions d'admission et de radiation de ses membres…

3° Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de l'administration ⏺, les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l'association ;

4° L'engagement de faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration ⏺ et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ;

5° Les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en…

6° Le prix maximum des rétributions qui seront perçues à…