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Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 2, Art. 11, Art. 5, Art. 13, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 30, Art. 31, Art. 6, Art. 27 > >

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8 modifiés

2 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 août 1901 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié