Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

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Simplification des règles pour les associations

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les associations en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet.
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Simplification des règles pour les associations

Résumé. Les règles pour les associations sont simplifiées, notamment en supprimant certaines obligations de registre et en centralisant les responsabilités auprès du préfet de département.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation territoriale du décret du 16 août 1901

Résumé. Le décret précise les adaptations territoriales pour son application dans certains territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Article 1
Article 2