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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour les associations
Résumé. Les règles pour les associations sont simplifiées, notamment en supprimant certaines obligations de registre et en centralisant les responsabilités auprès du préfet de département.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 août 1901Art. 2 : Accès aux documents des associations
→ Version 3 : Modification du lieu de consultation des documents d'associationDécret du 16 août 1901Art. 11 : Contenu des statuts pour une association reconnue d'utilité publique
→ Version 3 : Clarification des obligations administrativesDécret du 16 août 1901Art. 5 : Contenu du récépissé de déclaration d'association
→ Version 3 : Restriction des autorités habilitées à signer les récépissés d'association
→ Version 3 : Modification du lieu de consultation des documents d'associationDécret du 16 août 1901Art. 11 : Contenu des statuts pour une association reconnue d'utilité publique
→ Version 3 : Clarification des obligations administrativesDécret du 16 août 1901Art. 5 : Contenu du récépissé de déclaration d'association
→ Version 3 : Restriction des autorités habilitées à signer les récépissés d'association
- Décret du 16 août 1901Art. 2, Art. 11, Art. 5, Art. 13, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 30, Art. 31, Art. 6, Art. 27
1 version
8 modifiés
2 abrogés