Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret explique quand il commence à s'appliquer et comment il sera mis en place.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 et s'applique uniquement aux nouveaux contrats signés à partir de cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017. Ses dispositions ainsi que celles des articles 8 et 17 du décret du 30 décembre 2008 (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans leur rédaction résultant du présent décret, ne s'appliquent qu'aux contrats initiaux conclus à compter du 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 16 juin 2019

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Prolongation des délais d'obtention de diplômes pour les aumôniers militaires

Résumé. Le délai pour obtenir un diplôme de formation civile et civique est prolongé à quatre ans pour les contrats conclus entre octobre 2017 et juin 2018, et à trois ans pour ceux conclus entre juillet 2018 et juin 2019.

I.-Le délai de deux ans dont dispose le candidat pour obtenir l'un des diplômes de formation civile et civique en application du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Ajout d'une condition de diplôme pour le renouvellement des contrats d'aumônier militaire) du présent décret, et du cinquième alinéa de l'article D. 439 du code de procédure pénale (Agrément et indemnisation des aumôniers en prison), dans sa rédaction issue de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) du présent décret, est porté à quatre ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.
II.-La durée mentionnée au premier alinéa de l'article 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret est portée à trois ans renouvelable pour une durée d'un an pour les contrats conclus entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret du 3 mai 2017 charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 7-1
Article 8