Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition de diplôme pour le renouvellement des contrats d'aumônier militaire
Résumé. Les aumôniers militaires d'active doivent désormais avoir un diplôme spécifique pour renouveler leur contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 8 : Conditions pour devenir aumônier militaire
→ Version 2Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 17 : Renouvellement des contrats d'aumôniers militaires
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 17 : Renouvellement des contrats d'aumôniers militaires
→ Version 2
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 8, Art. 17
1 version
2 modifiés