Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions outre-mer

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Formation civile et civique pour les ministres du culte en outre-mer

Résumé. Les ministres du culte dans les aumôneries des territoires d'outre-mer peuvent suivre des formations civiles et civiques, même en ligne.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Extension des diplômes de formation civile et civique aux aumôneries d'outre-mer

Résumé. Les ministres du culte dans les aumôneries des collectivités d'outre-mer peuvent obtenir certains diplômes de formation civile et civique, même à distance.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans sa rédaction résultant du présent décret, et aux articles 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et 3 (Contrat exceptionnel pour aumôniers hospitaliers) du présent décret peut y être obtenu, y compris à distance.

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 9 juin 2022

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Extension des règles d'indemnités aux aumôniers d'outre-mer

Résumé. Le décret étend aux aumôniers de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie les règles sur les indemnités liées à des diplômes spécifiques.

Les dispositions du II de l'article 4 (Modification des indemnités pour les aumôniers pénitentiaires) sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre IV : Dispositions outre-mer
Article 5
Article 6