Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Chapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des aumôniers dans les hôpitaux publics

Résumé. Les hôpitaux publics peuvent embaucher des aumôniers pour deux ans, même sans diplôme au départ.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers

Résumé. Un aumônier peut être recruté dans les hôpitaux publics avec un contrat de travail, sous certaines conditions et pour une durée limitée.

Sur proposition du culte dont il relève, un aumônier peut être recruté sur contrat dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Sous réserve des dispositions du présent décret et des règles propres à son état, les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé sont applicables à son contrat.
Ce contrat ne peut être souscrit qu'avec une personne titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
Le contrat est à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, celle-ci est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par décision expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette durée, le contrat ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Contrat exceptionnel pour aumôniers sans diplôme

Résumé. Un contrat de deux ans peut être signé avec une personne sans diplôme requis, à condition qu'elle s'engage à l'obtenir avant la fin du contrat.

Par dérogation à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers), un contrat à durée déterminée peut être conclu pour une durée de deux ans avec une personne qui n'est pas titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique requis, sous réserve qu'elle s'engage à obtenir l'un de ces diplômes avant le terme de son contrat.
Ce contrat n'est renouvelé que si l'un des diplômes mentionné à l'article 2 (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) a été obtenu.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliers
Article 2
Article 3