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Décret n°2017-739 du 4 mai 2017

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en 2017

Résumé. Le décret augmente le montant du RSA en deux étapes en 2017, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 (Augmentation du RSA en métropole) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 29 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 19 avril 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Augmentation du RSA en 2017

Résumé. Le montant du RSA augmente en deux étapes en 2017, passant à 536,78 euros puis à 545,48 euros.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 536,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017 et de 545,48 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Montant du RSA en 2017 et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir d'avril et septembre 2017, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret sur le RSA

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, sauf à Mayotte.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-739 du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3