Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017. Ses dispositions ainsi que celles des articles 8 et 17 du décret du 30 décembre 2008 (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans leur rédaction résultant du présent décret, ne s'appliquent qu'aux contrats initiaux conclus à compter du 1er octobre 2017.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 et s'applique uniquement aux nouveaux contrats signés à partir de cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017. Ses dispositions ainsi que celles des articles 8 et 17 du décret du 30 décembre 2008 (Conditions pour devenir aumônier militaire), dans leur rédaction résultant du présent décret, ne s'appliquent qu'aux contrats initiaux conclus à compter du 1er octobre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance