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Modification du rythme des enquêtes de recensement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 (Changement de noms de quatre communes) portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 (Fixation des chiffres officiels de la population) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017