Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de la défense

Résumé. Ce décret modifie le code de la défense pour mieux organiser les forces armées et leurs services, y compris à l'étranger.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des mesures d'arrêt des émissions radio et de la coordination des forces armées

Résumé. Les règles sur l'arrêt des stations radio et la coordination des forces armées sont élargies pour inclure les formations rattachées et les services de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commandements militaires à l'étranger

Résumé. Le décret réorganise les commandements des forces françaises à l'étranger en modifiant et créant de nouvelles sections dans le code de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Commandement des éléments français au SénégalCode de la défenseSct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à DjiboutiCode de la défenseSct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au SénégalCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à DjiboutiCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au SénégalCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à DjiboutiCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4, Art. D3241-5, Art. D3241-6, Art. D3241-7, Art. D3241-8, Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11, Art. D3241-12, Art. D3241-13, Art. D3241-14, Art. D3241-15, Art. D3241-16, Art. D3241-17, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21, Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l'application des règles aux forces armées et formations rattachées

Résumé. Les modifications précisent que les règles s'appliquent à toutes les forces armées et leurs formations rattachées, élargissant ainsi leur portée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des décrets modifiant le code de la défense

Résumé. Les articles du code de la défense sont mis à jour pour préciser les décrets spécifiques qui modifient leurs dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des décrets modifiant les articles du code de la défense

Résumé. Les articles du code de la défense sont désormais modifiés par des décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des décrets modifiant le code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées aux articles du code de la défense pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, et d'autres territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6