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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures d'arrêt des émissions radio et de la coordination des forces armées
Résumé. Les règles sur l'arrêt des stations radio et la coordination des forces armées sont élargies pour inclure les formations rattachées et les services de soutien.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1211-5 : Rôle du comité interarmées dans les zones de défense
→ Version 3 : Extension des acteurs impliqués dans la coordination de la défense civileCode de la défenseArt. D1321-6 : Classement des forces armées pour le maintien de l'ordre
→ Version 2 : Ajout des services de soutien et des organismes interarmés à la troisième catégorieCode de la défenseArt. D1334-12 : Arrêt des émissions radio pour la sécurité militaire
→ Version 2 : Extension de la portée aux formations rattachées
→ Version 3 : Extension des acteurs impliqués dans la coordination de la défense civileCode de la défenseArt. D1321-6 : Classement des forces armées pour le maintien de l'ordre
→ Version 2 : Ajout des services de soutien et des organismes interarmés à la troisième catégorieCode de la défenseArt. D1334-12 : Arrêt des émissions radio pour la sécurité militaire
→ Version 2 : Extension de la portée aux formations rattachées
- Code de la défense.Art. D1211-5, Art. D1321-6, Art. D1334-12
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