Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des décrets modifiant le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets modificatifsCode de la défenseArt. D4351-4 : Règles militaires en Polynésie française
→ Version 2 : Précision des décrets modificatifsCode de la défenseArt. D4361-4 : Dispositions applicables en Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 2 : Modification des articles applicables en Polynésie française
- Code de la défense.Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3