Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3

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Précision des décrets modifiant le code de la défense

Résumé. Le décret précise les modifications apportées aux articles du code de la défense pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, et d'autres territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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