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Précision des décrets modifiant le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des décrets modificatifsCode de la défenseArt. D1661-6 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision des références des décrets applicablesCode de la défenseArt. D1671-6 : Application des règles de défense aux Terres australes et antarctiques
→ Version 5 : Précision des références réglementaires
- Code de la défense.Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6, Art. D1641-5