Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de l'application des règles aux forces armées et formations rattachées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la mention « forces » pour préciser l’appartenanceCode de la défenseArt. D4131-1 : Hiérarchie dans les forces armées
→ Version 2 : Ajout du terme « forces » dans l’intituléCode de la défenseArt. D4261-1 : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 3 : Clarification du terme "forces armées" dans la mission 3
- Code de la défense.Art. D4122-1, Art. D4131-1, Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-21, Art. D4136-1-1, Art. D4137-6, Art. D4152-4, Art. D4152-9, Art. D4221-6