Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D4122-1, Art. D4131-1, Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-21, Art. D4136-1-1, Art. D4137-6, Art. D4152-4, Art. D4152-9, Art. D4221-6

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Précision de l'application des règles aux forces armées et formations rattachées

Résumé. Les modifications précisent que les règles s'appliquent à toutes les forces armées et leurs formations rattachées, élargissant ainsi leur portée.

A modifié les dispositions suivantes :

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