Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1211-5, Art. D1321-6, Art. D1334-12

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Extension des mesures d'arrêt des émissions radio et de la coordination des forces armées

Résumé. Les règles sur l'arrêt des stations radio et la coordination des forces armées sont élargies pour inclure les formations rattachées et les services de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

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