Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

relatif aux forces armées et aux formations rattachées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense pour une meilleure organisation des forces armées

Résumé. Ce décret modifie le code de la défense pour mieux organiser les forces armées et leurs services, y compris à l'étranger, et précise la gestion de l'énergie par le service d'infrastructure de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Décrète :

Fait le 4 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-745 du 4 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions diverses et finales