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Sous-section 1

Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

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Article D4122-2

Droits et responsabilités du chef militaire

Code de la défense

Article D4122-1

Article D4122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs et responsabilités du militaire

Résumé Un militaire doit suivre les ordres, être honnête, protéger les secrets et aider les autres.

Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :

1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :

a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;

b) Se comporter avec honneur et dignité ;

c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;

d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;

e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;

f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.

2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :

a) Apporter son concours sans défaillance ;

b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;

c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;

d) Se préparer physiquement et moralement au combat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention « forces » pour préciser l’appartenance

Résumé des changements La version actuelle ajoute le mot « forces » dans les références à l’appartenance militaire (« membres des forces armées… » et « matériel appartenant aux forces armées… ») pour préciser qu’il s’agit de l’ensemble du corps militaire.

Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :

1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :

a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;

b) Se comporter avec honneur et dignité ;

c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;

d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;

e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;

f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.

2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :

a) Apporter son concours sans défaillance ;

b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;

c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;

d) Se préparer physiquement et moralement au combat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :

1° Membre des armées et des formations rattachées, le militaire doit :

a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;

b) Se comporter avec honneur et dignité ;

c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;

d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;

e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;

f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.

2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :

a) Apporter son concours sans défaillance ;

b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;

c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;

d) Se préparer physiquement et moralement au combat.