JORF n°0102 du 30 avril 2017

Décret n°2017-689 du 28 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 120-3 ;

Vu le code du travail,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-47-2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-12 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-15 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-33 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-47-1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-51 > >

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6 cités

Article 7

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats conclus à compter le 1er juillet 2017.
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 8

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts