A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-47-2 → Version 1
- Code du service nationalArt. R121-47-2
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Décret n°2017-689 du 28 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-3 ;
Vu le code du travail,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-12 → Version 3
- Code du service nationalArt. R121-12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-15 → Version 2
- Code du service nationalArt. R121-15
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-33 → Version 3
- Code du service nationalArt. R121-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-47-1 → Version 2
- Code du service nationalArt. R121-47-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-51 → Version 3
- Code du service nationalArt. R121-51
1 version
1 modifié
6 cités
Créé le 1 mai 2017
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats conclus à compter le 1er juillet 2017.
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
Créé le 1 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Décret n°2017-689 du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8