Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des références légales pour la sécurité des mineurs en service civique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-689 du 28 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. R121-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance