Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des organismes éligibles pour le service national
Résumé. Le décret élargit les organismes éligibles pour le service national en supprimant la restriction aux organisations sans but lucratif ou publiques françaises et retire l’exigence d’âge entre dix-huit et vingt-cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :