Code du service national

Article R121-47-2

Article R121-47-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance et contenu de la carte du volontaire pour le service civique

Résumé Une carte est donnée au volontaire pour toute la durée de sa mission, avec ses informations et des mentions obligatoires, et doit être rendue si le volontariat est interrompu.

L'Agence du service civique adresse, par voie postale, à la personne qui réalise un engagement de service civique ou un service volontaire européen en France une carte du volontaire valable pendant toute la durée de sa mission.

La carte du volontaire comporte obligatoirement les mentions suivantes :

- la période de validité correspondant à la durée prévue de l'engagement ;

- le nom et les prénoms de son titulaire ;

- le logo de l'Agence du service civique ;

- la mention : “ Cette carte est strictement personnelle et non cessible ” ;

- elle comporte également la signature de son titulaire ;

- en cas de rupture de l'engament de service civique ou de service volontaire européen, la carte est remise à l'organisme auprès duquel son titulaire effectue sa mission, qui en assure la destruction.


Historique des versions

Version 1

L'Agence du service civique adresse, par voie postale, à la personne qui réalise un engagement de service civique ou un service volontaire européen en France une carte du volontaire valable pendant toute la durée de sa mission.

La carte du volontaire comporte obligatoirement les mentions suivantes :

- la période de validité correspondant à la durée prévue de l'engagement ;

- le nom et les prénoms de son titulaire ;

- le logo de l'Agence du service civique ;

- la mention : “ Cette carte est strictement personnelle et non cessible ” ;

- elle comporte également la signature de son titulaire ;

- en cas de rupture de l'engament de service civique ou de service volontaire européen, la carte est remise à l'organisme auprès duquel son titulaire effectue sa mission, qui en assure la destruction.