Décret n°2017-689 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-47-2

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Création d'une carte personnelle pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique reçoivent une carte personnelle valable pendant leur mission, qu'ils doivent rendre en cas d'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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