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Précision des articles applicables aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-689 du 28 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du service national
Art. R121-51
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application du service civique dans l'outre-mer
Code du service national · art. R121-51 (V)
Modernisation du service civique
Décret n°2010-485 du 12 mai 2010
Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable
Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Modification des règles du service national pour le volontariat associatif
DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015
Simplification des règles du service national
Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015
Réforme des compétences des préfets régionaux sur le service civique
Décret n°2016-137 du 9 février 2016
Modifications des règles du service civique
Décret n°2017-689 du 28 avril 2017
Service National en France
Code du service national