Décret n°2017-689 du 28 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-15

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Ajout d'une durée minimale pour la formation civique et citoyenne

Résumé. La formation civique et citoyenne doit désormais durer au moins deux jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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