Décret n°2017-616 du 24 avril 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais peut être prolongé jusqu'à 20h dans certains cas.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Historique des versions

Source : Légifrance