Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer), de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) et de l'article R. 320 (Heures de scrutin à Saint-Martin) du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).