Décret n°2017-616 du 24 avril 2017

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales consulaires arrêtées au 9 mars 2017, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), des articles L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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Délai pour l'élection des députés

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées au 9 mars 2017, en suivant les règles du code électoral.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales consulaires arrêtées au 9 mars 2017, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), des articles L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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