Décret n°2017-590 du 20 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1166 du 26 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'expérimentation des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance