Décret n°2016-1166 du 26 août 2016

Article 1

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Article 1

Les produits phytopharmaceutiques concernés par l'expérimentation prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 octobre 2015 susvisée (Expérimentation de réduction des pesticides en France) sont les produits définis à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) utilisés à des fins agricoles, à l'exception des traitements de semences, des produits de biocontrôle et des produits utilisés exclusivement dans le cadre des programmes de lutte obligatoire.

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Créé le 29 août 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Les produits phytopharmaceutiques concernés par l'expérimentation prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 octobre 2015 susvisée (Expérimentation de réduction des pesticides en France) sont les produits définis à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) utilisés à des fins agricoles, à l'exception des traitements de semences, des produits de biocontrôle et des produits utilisés exclusivement dans le cadre des programmes de lutte obligatoire.

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En vigueur du lundi 29 août 2016 au samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance