Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4421-1, Art. R4421-2, Art. R4421-5, Art. R4421-5-1, Art. R4421-6, Art. R4421-8, Art. R4421-10, Art. R4421-12, Art. R4421-13, Art. R4421-14, Art. R4421-15

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Extension des compétences du conseil des sites de Corse

Résumé. Le conseil des sites de Corse étend ses compétences au patrimoine et à l'architecture, modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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