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Extension des compétences du conseil des sites de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des compétences patrimoniales à l’architectureCode général des collectivités territorialesArt. R4421-2 : Composition du conseil des sites de Corse
→ Version 7 : Modification du titre des chefs d'unitéCode général des collectivités territorialesArt. R4421-5 : Composition du conseil des sites de Corse pour le patrimoine
→ Version 3 : Extension du champ d'action et réorganisation des membres
- Code général des collectivités territorialesArt. R4421-1, Art. R4421-2, Art. R4421-5, Art. R4421-5-1, Art. R4421-6, Art. R4421-8, Art. R4421-10, Art. R4421-12, Art. R4421-13, Art. R4421-14, Art. R4421-15