Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R581-16, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des installations classées

Résumé. Le décret modifie les règles pour les installations classées, notamment en ajustant les seuils de stockage pour la soude ou la potasse caustique et en simplifiant le processus d'autorisation pour certains bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance