Article R4421-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des entités et personnes par le conseil des sites de Corse
Résumé Les entités non membres du conseil peuvent être consultées si le président le demande.
Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les services publics qui ne sont pas représentés au conseil des sites peuvent être entendus sur les affaires qui les concernent, à la demande du président ou des coprésidents lorsque le conseil siège en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ".
Le conseil peut en outre entendre toute personne dont il estime l'audition utile.
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