Article R4421-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et secrétariat du conseil des sites de Corse
Résumé Le préfet de Corse dirige le conseil des sites, et avec un autre, pour les décisions de patrimoine et d'architecture.
Le préfet de Corse préside le conseil des sites. Il le copréside avec le président du conseil exécutif de Corse lorsque le conseil est réuni en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ".
Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.
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