Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Art. 2

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Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation

Résumé. Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont maintenant définies dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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