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Modification des règles de déconcentration administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2017-441 du 30 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (V)
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Rapatriement des marins : rôle de l'État en cas de manquement
Code des transports · art. L5542-33-1
Saisie conservatoire d'un navire en cas de non-respect du rapatriement des marins
Code des transports · art. L5542-33-2
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Règles de santé et rapatriement pour les marins
Décret n°2017-441 du 30 mars 2017