Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations et modifications réglementaires

Résumé. Ce décret adapte des règles pour les marins dans certains territoires et modifie des procédures administratives.

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 7 novembre 2018

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Adaptation des normes d'aptitude médicale pour les gens de mer

Résumé. Les règles d'aptitude médicale pour les marins sont adaptées à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions de l'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) ;
3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
III. - (Abrogé)
IV. - Les dispositions de l'article 2 (Rapatriement des gens de mer) du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée (Simplification des règles de travail pour les marins dans certains territoires).

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Modification des règles de déconcentration administrative

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret de 1997 concernant la déconcentration des décisions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 39
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur de certaines parties du décret, entre la publication d'un arrêté et le 1er septembre 2017.

L'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) et les I et II de l'article 3 (Application des règles maritimes dans les territoires ultramarins) du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté mentionné au V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et au plus tard le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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