Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Article 5

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Article 5

L'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) et les I et II de l'article 3 (Application des règles maritimes dans les territoires ultramarins) du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté mentionné au V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et au plus tard le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur de certaines parties du décret, entre la publication d'un arrêté et le 1er septembre 2017.

L'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) et les I et II de l'article 3 (Application des règles maritimes dans les territoires ultramarins) du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté mentionné au V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et au plus tard le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance