En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
L'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) et les I et II de l'article 3 (Application des règles maritimes dans les territoires ultramarins) du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté mentionné au V de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et au plus tard le 1er septembre 2017.