Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain

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Règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain

Résumé. Le décret établit des règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain, comme l'obtention de leur label et la gestion des œuvres.
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Création de règles pour les FRAC

Résumé. Le décret crée des règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), notamment sur l'obtention du label, la gestion des collections et les prêts d'œuvres.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain : Règles pour les Fonds régionaux d'art contemporainCode du patrimoineSct. Section 1 : Attribution et retrait du label : Obtention et retrait du label FRACCode du patrimoineArt. R116-1 : Obtention et retrait du label FRAC
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7
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Modification des noms et compositions pour les fonds d'art contemporain

Résumé. Le décret modifie les noms des fonds régionaux d'art contemporain pour certaines collectivités et ajuste la composition de la commission scientifique régionale des collections des musées de France.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain
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