A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporainCode du patrimoineSct. Section 1 : Attribution et retrait du labelCode du patrimoineArt. R116-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R116-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R116-3 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporainCode du patrimoineArt. R116-4 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporainCode du patrimoineArt. R116-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R116-6 → Version 1Code du patrimoineArt. R116-7 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7
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