Article R780-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 116-1 pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on remplace "fonds régional" par "fonds territorial" pour appliquer les règles du label "fonds d'art contemporain".}
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
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